Toute contestation ou litige concernant :

    - Livraisons : nous ne tenons compte que des commandes écrites en provenance de clients.
    - Tarifs : nous ne tenons compte que des offres écrites par ATNOR
    - En cas d’absence de document, seul ATNOR est censé être en droit, de même pour les dégradations de marchandise.
    - Le montage de porte-vélo ou autre hors tractions est supprimé de la garantie.

Technique : Toute expertise ou analyse portant sur le matériel ne pourra s’effectuer que nos locaux de LOMMES.


IMPORTANT :
La capacité de traction d’un attelage est égale au poids maximum autorisé par le constructeur. Tous les démontables sont livrés d’office en Rotule R, si il y a rupture de stock, nous livrons l’adaptateur en D, ce sans préavis.
Les attelages sont livrés complets ; aucune livraison d’attelages nus n’est possible. Il n’y a pas de dérogation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Nos ventes sont soumises au présentes conditions générales qui prévalent sut toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2 – Les délais de livraison que nous indiquons, bien que déterminées de façon aussi exacte que possible, ne sont données qu’à titre indicatif et ne sera donc jamais dû par nous une pénalité en dommages et intérêts en cas de retard de livraison, sauf stipulations, expressément acceptées par nous au moment de la conclusion du marché. 

3 – Sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous au moment de la conclusion du marché, la livraison est réputée être effectuée dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir était effectuée à la date convenue. Il incombe à l’acheteur d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison. L’emballage sera facturé au prix de revient et ne sera pas repris.

4 – Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au payement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas payement, au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traites ou autre). Le défaut de payement de l’une quelconque des échéances ne pourra entraîner la revendication des biens. 
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

5 – Aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

6 – Les cas de force majeure ou les évènements rendant impossible ou difficile l’exécution de nos engagements, comme notamment les grèves, lok-out, interruption de transport, pénurie de matériel, interdiction d’importer ou d’exporter, contingentement, incendie, bris de machine, peuvent entraîner à notre grès, le résiliation de nos engagements, leur modification, ou leur suspension, sans pour autant que notre co-contractant puisse exiger des dommages et intérêts à notre charge.

7 – Nous essayons d’éviter tout changement ou modification technique de nos articles. Toutefois, si tel devait être le cas, les changements ne donnent droit qu’à la résiliation du contrat, à l’exclusion de dommages et intérêt et d’indemnités pour perte de bénéfices.

8 – Les modifications que nous pourrions être amenés à apporter au contrat de vente, ne peuvent autoriser notre co-contractant à obtenir une réduction de prix ou des dommages et intérêts.

9 – Les marchandises vendues sont garanties contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :
- Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période d’un an, à compter de la livraison, pour une utilisation du bien défini dans la commande.
- Les vices apparents, ou dans l’acheteur aurait du se convaincre dès livraison, ne donneront lieu à garantie que s’ils font l’objet d’une réclamation de la part de l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 3 jours à dater de la livraison de la marchandise. 
La garantie est exclus :
        a) lorsque la détérioration est causée par l’usure normale de pièces, 
        b) lorsque le client ne satisfait pas à son obligation de payement, 
        c) lorsque les pièces ont été réparées par des personnes étrangères à notre établissement, même par simple intervention hors consultations d’ATNOR, 
        d) lorsque les détériorations sont dues à des négligences de manipulation, ou, de façon générale, à une cause étrangère aux pièces.
Au titre de la garantie, nous nous engageons uniquement à remplacer notre matériel ou les pièces reconnues défectueuses contradictoirement, à l’exclusion de tous autre frais pouvant résulter des réparations ou du remplacement ainsi que de tous dommages et intérêts, remboursement de salaires, etc…
Pour procéder à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, le client doit nous accorder, sans frais, le temps nécessaire pour faire toutes diligences. En outre, le client est tenu de prendre en charge les frais de transport relatifs au retour du matériel en nos entrepôts et relatifs à la restitution du matériel au client.

10 – les prix de nos offres ou de devis sont établis d’après les cours, tarifs, taxes et impôts et conditions de travail à la date de l’établissement des offres ou devis. Les pris peuvent être révisés, au plus tard lors de la livraison, suivant les nouveaux cours et conditions en vigueur au moment de ladite livraison. Lorsque les prix sont établis, toutes taxes comprises, toute augmentation de ces taxes et toutes taxes nouvelles, que ce soit avant ou après la livraison, sont à la charge de l’acheteur.
Nos prix s’étendent sans engagement pour les commandes supplémentaires.

11 – le payement de nos matériels livrés doit se faire au comptant, dès réception de la facture, sauf stipulation contraire expressément acceptée par nous au plus tard lors de la facturation.
Pour certains de nos matériels, nous nous réservons le droit d’exiger le règlement comme suit
        - un tiers à la commande
        - le solde à la réception de marchandises, NET SANS ESCOMPTE.
En cas de non respect de délai de payement indiqué sur la facturation, les sommes porteront intérêts sans mise en demeure, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
En outre, quels que soient les délais de payement figurant sur la facturation, le non-respect d’une seule échéance ou la non-acceptation des traites proposées, entraînera l’exigibilité immédiate, sans mise en demeure, de la totalité de notre créance.
La rétention du payement ou la compensation par d’éventuelles prétentions contraires ne sont pas admises.
Les commandes inférieures à 500 francs sont payables au comptant.

12 – Tout litige relatif à nos ventes, et même à nos achats, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LILLE.

13 – Toutes réserves concernant le transport de nos marchandises doivent être adressées aux transporteurs sans les quarante-huit heures, conformément à la loi. Les marchandises sont stipulées arrivant complètes et aucune réclamation sur manquants ou incomplets ne sera acceptée ensuite, les compléments seront facturés au tarif en vigueur.

14 – Retour de marchandises (que techniques) : afin d’éviter toute contestation, nous vous informons que désormais, toute demande de retour de marchandise devra être adressée par fax à ATNOR/LOMMES, accompagnée du bon de livraison type fourni par ATNOR, ainsi que de la facture ; les motifs de ce retour devront y être mentionnés. AUCUN RETOUR AUX DEPOTS. Les retours portant sur les attelages vendus depuis moins d’un an.

15 – Livraisons – Expéditions : Pour toutes expéditions aux départ de nos différents entrepôts, merci de vous adresser directement à ceux-ci pour conditions.
Au départ de l’usine de LOMMES, possibilité d’envois en port normal ou en livraison expresse (toujours facturée). Merci de le préciser sur votre commande. – Franco 10 pièces usine – Franco 5 pièces dépôts. (Pour la Corse la livraison sera effectuée par votre transitaire)

16 – Les conditions tarifaires : celles accordées par les représentants ne seront acceptées que lorsqu’elles étaient confirmées par écrit de la Direction Commerciale ATNOR.